Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entrepreneurs via notre boutique en ligne.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

Pour les entrepreneurs, ces CGV s'appliquent également aux futures relations commerciales sans que nous ayons besoin de les mentionner à nouveau. Si l'entrepreneur utilise des conditions générales contradictoires ou complémentaires, leur validité est ici contestée ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat

Le contrat d'achat est conclu avec Andreas Müller.

En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous soumettons une offre ferme pour conclure un contrat concernant ces articles. Vous pouvez initialement placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une nouvelle confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat
La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.

Le texte du contrat n'est pas stocké par nous.

4. Conditions de livraison

Les frais d'expédition sont ajoutés aux prix des produits indiqués. Vous trouverez plus de détails sur le montant des frais d'expédition dans les offres.

Vous avez fondamentalement la possibilité de venir chercher la marchandise chez Fa. Classic Parts, Sägmühlstrasse 27, 82140 Olching, Allemagne aux heures d'ouverture indiquées ci-après : Du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 sauf les jours fériés. Veuillez nous informer au plus tard deux jours ouvrables avant votre enlèvement afin que nous puissions préparer la marchandise depuis notre entrepôt.

5. Paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont généralement à votre disposition :

Virement bancaire (Paiement d'avance)
En cas de sélection du mode de paiement par virement bancaire, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrons la marchandise après réception du paiement.

Contre-remboursement
Vous payez le prix d'achat directement au livreur. Des frais supplémentaires de 7 euros s'appliquent.

PayPal
Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site web du fournisseur en ligne PayPal. Pour pouvoir payer le montant de la facture via PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer d'abord, vous légitimer avec vos données d'accès et nous confirmer l'instruction de paiement. Après la passation de la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement.
La transaction de paiement est effectuée automatiquement par PayPal immédiatement après. Vous recevrez d'autres instructions lors du processus de commande.
 

Sofort
Après la passation de la commande, vous serez redirigé vers le site web du fournisseur en ligne Sofort GmbH. Pour pouvoir payer le montant de la facture via Sofort, vous devez disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour la participation à Sofort avec procédure PIN/TAN, vous légitimer en conséquence et nous confirmer l'instruction de paiement. Vous recevrez d'autres instructions lors du processus de commande. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après par Sofort et votre compte est débité.

Paiement en espèces lors du retrait
Vous payez le montant de la facture en espèces lors du retrait.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
Pour les entrepreneurs, les dispositions suivantes s'appliquent en outre : Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cours normal des affaires ; vous nous cédez à l'avance toutes les créances résultant de cette revente à hauteur du montant de la facture – indépendamment d'une combinaison ou d'un mélange de la marchandise sous réserve avec un nouvel objet – et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également recouvrer les créances nous-mêmes si vous ne remplissez pas vos obligations de paiement.

7. Dommages de transport

Pour les consommateurs :
Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez réclamer ces erreurs le plus rapidement possible au livreur et veuillez nous contacter immédiatement. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence pour vos droits légaux et leur application, en particulier vos droits de garantie. Vous nous aidez cependant à pouvoir faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur ou de l'assurance transport.

Pour les entrepreneurs :
Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons livré la chose à l'expéditeur, au transporteur ou à la personne ou l'institution autrement désignée pour effectuer l'expédition. Entre commerçants, l'obligation d'examen et de réclamation réglée au § 377 HGB s'applique. Si vous omettez la notification réglée là-bas, la marchandise est considérée comme approuvée, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut qui n'était pas reconnaissable lors de l'examen. Cela ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière frauduleuse.

8. Garantie et Garanties

Sauf convention contraire expresse ci-après, le droit légal de la responsabilité pour vices s'applique. Pour les consommateurs, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts des marchandises d'occasion est d'un an à compter de la livraison de la marchandise.
Pour les entrepreneurs, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts est d'un an à compter du transfert des risques ; les délais de prescription légaux pour le droit de recours selon § 478 BGB restent inchangés.
Envers les entrepreneurs, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant qui ont été incluses dans le contrat sont considérées comme accord sur la qualité de la marchandise ; nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou d'autres déclarations publicitaires.
Si la chose livrée est défectueuse, nous fournissons d'abord une garantie aux entrepreneurs à notre choix par l'élimination du défaut (réparation) ou par la livraison d'une chose sans défaut (livraison de remplacement).
Les restrictions et réductions de délais susmentionnées ne s'appliquent pas aux réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d'exécution

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
• en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave ainsi que de dol
• en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat en premier lieu et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales)
• dans le cadre d'une promesse de garantie, si convenu
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes auprès du produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.

9. Responsabilité

Pour les réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d'exécution, nous sommes toujours responsables de manière illimitée

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
• en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave,
• en cas de promesses de garantie, si convenu, ou
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat en premier lieu et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales) par négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos agents d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance doit typiquement être attendue. Par ailleurs, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.

10. Règlement des litiges
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez ici https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous sommes prêts à participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs.

CGV créées avec le générateur de textes juridiques Trusted Shops en coopération avec Wilde Beuger Solmecke Avocats.